Résilier un abonnement ou une assurance : le guide simple

En bref

1. Abonnement sans engagement

Netflix, Spotify, Disney+, iCloud, la plupart des applis : il n'y a pas de durée minimale. Vous résiliez depuis votre compte, et l'accès reste généralement ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Depuis juin 2023, un contrat souscrit en ligne doit pouvoir être résilié en ligne, simplement, grâce à une fonction « résilier votre contrat » facile d'accès (on parle de « résiliation en trois clics »).

Pour un abonnement payé via Google Play ou l'App Store, la résiliation se fait dans les paramètres d'abonnement de votre store, pas dans l'application.

2. Reconduction tacite : la loi Châtel

Beaucoup de contrats se renouvellent automatiquement chaque année (salle de sport, certaines assurances, abonnements presse…). La loi Châtel impose au professionnel de vous rappeler par écrit la date limite pour refuser le renouvellement : au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant cette date (article L215-1 du Code de la consommation).

S'il ne vous a pas prévenu à temps, vous pouvez résilier gratuitement et à tout moment à partir de la date de reconduction. Pour les contrats d'assurance, une règle proche s'applique (article L113-15-1 du Code des assurances).

Le plus simple reste de connaître vos dates vous-même : notez la date anniversaire de chaque contrat et programmez un rappel un mois avant.

3. Assurances : la loi Hamon

Depuis 2015, la loi Hamon permet de résilier certains contrats d'assurance à tout moment après la première année, sans frais ni justification. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l'assureur.

Contrats concernés :

Pour l'assurance auto et l'assurance habitation d'un locataire, c'est votre nouvel assureur qui se charge de la résiliation : vous n'avez rien à envoyer. Les complémentaires santé sont elles aussi résiliables à tout moment après un an (depuis décembre 2020), et l'assurance emprunteur à tout moment depuis la loi Lemoine (2022).

4. Box internet et forfait mobile avec engagement

Pendant la période d'engagement, résilier coûte en principe les mensualités restantes. Mais pour un engagement de 24 mois, la loi limite la facture : à partir du 13e mois, vous ne payez au maximum que le quart des mensualités restantes (article L224-28 du Code de la consommation).

Exemple : engagement de 24 mois à 30 €, résiliation au début du 15e mois. Il reste 10 mensualités, soit 300 € ; vous devez au plus 75 €.

Pensez aussi à renvoyer le matériel (box, décodeur) dans les délais indiqués, sinon des frais peuvent s'ajouter. En cas de changement d'opérateur mobile avec conservation du numéro, le nouvel opérateur résilie l'ancien pour vous.

5. Comment envoyer sa résiliation

Indiquez toujours vos références (numéro de contrat ou d'abonné), le motif si une loi s'applique, et demandez une confirmation écrite avec la date d'effet.

6. Modèle de lettre de résiliation gratuit

Copiez ce modèle et remplacez les éléments entre crochets.

[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

[Nom de l'entreprise]
Service résiliation
[Adresse]

À [Ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat n° [numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat n° [numéro] souscrit le [date de souscription].

[Ajouter si besoin : « Cette résiliation est effectuée en application de l'article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), mon contrat ayant plus d'un an. » ou « Cette résiliation est effectuée en application de l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Châtel), l'information sur la date de reconduction ne m'ayant pas été adressée dans les délais. »]

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette demande ainsi que sa date d'effet, et de cesser tout prélèvement à compter de celle-ci.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

7. Les erreurs à éviter

Ne ratez plus jamais une date de résiliation

KeepnGo vous rappelle chaque échéance à l'heure de votre choix, calcule ce que chaque abonnement vous a déjà coûté et prépare votre lettre de résiliation avec vos références.

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Ce guide donne des informations générales sur le droit français et ne remplace pas un conseil juridique. Les règles peuvent évoluer : vérifiez toujours les conditions de votre contrat et les textes officiels sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr.